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Conditions de réalisation du diagnostic de sécurité Gaz.
Il y a lieu de réaliser un diagnostic de sécurité des installation intérieurs de gaz de plus de 15 ans si l'une au moins des conditions suivantes est respectée :
- une table de cuisson fonctionne au gaz et utilise une tuyauterie rigide (permanente),
- une chaudière ou tout autre appareil au gaz est présente dans le bien concerné,
- un robinet de commande d'appareil gaz (RCA) en attente de branchement d'un appareil est présent dans le bien concerné,
- un compteur gaz existe dans le bien concerné.
Pour que le professionnel certifié puisse réaliser le diagnostic gaz, le propriétaire doit obligatoirement s'assurer que :
- l'installation est alimenté en gaz le jour de la visite,
- l'installation est alimenté en électricité si cela est nécessaire au fonctionnement des appareils gaz (Ex : chaudière).
Peuvent tenir lieu d'état des installations intérieure de gaz :
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Un certificat de conformité visé un organisme agrée et délivré depuis moins de 3 ans à la date de production du document,
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Un diagnostic réalisé dans le cadre d'opérations organisés par des distributeurs de gaz (Ex : diagnostic Qualité GDF) depuis moins de 3 ans à la date de production du document.