DTA - Dossier Technique Amiante

 

Le dossier technique amiante concerne toutes les copropriétés dont le permis de construire a été obtenu avant le 01/07/1997. Il constitue le diagnostic amiante des parties communes de la copropriété.

 

Il est composé entre autre choses de :

  • diagnostic amiante initial :le repérage étendu,
  • fiche récapitulative.

 

Ce dossier est à la disposition des copropriétaires, mais aussi des entreprises et artisans missionnés pour intervenir dans la copropriété.

 

 

Depuis le 31/12/2005, toutes les copropriétés doivent disposé du DTA (dossier technique amiante), et doivent le tenir à jour à l'occasion d'éventuels repérage amiante "avant travaux".

nosnewsletter